Mentions légales 

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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Site, ci-après « le site » : EQUI-MED 


Éditeur, ci-après « l’éditeur » :
EQUI-MED à l’initiative de Sacha D’Houwer (personne physique)
Siège social : Rue de l'antenne 17, 4620 Fléron (BE)
Numéro de téléphone : +32470950966
Adresse e-mail : info@equi-med.be
Immatriculé à la Banque-Carrefour des entreprises au numéro : 757.763.307
Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0757.763.307

 

Hébergeur :

ODOO SA 
Chaussée de Namur 40 
1367 Grand Rosières 
Belgique 


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE 

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, toutes les applications informatiques utilisées pour le bon fonctionnement du site ainsi tous les textes, illustrations, marques, photographies, imagées (animées ou non), vidéos, sons sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’éditeur et ses partenaires en ont la pleine propriété. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits.


ARTICLE 4 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

EQUI-MED collecte des informations auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent sur le site, font une commande, participent à un concours ou un tirage au sort, répondent à une enquête ou à une communication, par exemple par courrier électronique ou participent à une autre fonctionnalité du site.
EQUI-MED peut demander aux clients : leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur numéro de téléphone, leur carte de crédit, leurs informations fiancières. L’utilisateur pourra cependant visiter le site anonymement.
EQUI-MED utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et recueillir des informations sur les utilisateurs/clients et les visites sur le site 

4.1 Utilisation des informations

EQUI-MED peut utiliser les informations qu’il recueille de la manière suivante :

- Pour personnaliser l’expérience du site EQUI-MED et permettre de livrer le type de contenu et les offres de produits dans lesquels les clients sont les plus intéressés ;
- Pour permettre à EQUI-MED de mieux servir les clients pour répondre aux demandes de service à la clientèle ;
- Pour traiter rapidement les transactions des clients ;
- Pour administrer un concours, une promotion, une enquête ou une autre fonctionnalité du site ;

Si les utilisateurs/clients ont opté pour recevoir l’infolettre/newsletter de EQUI-MED, cette dernière enverra des e-mails périodiques aux utilisateurs/clients.
Si les utilisateurs/clients ne souhaitent plus recevoir de courrier électronique promotionnel, ils sont invités à suivre les informations relatives à la désinscription au bas de chaque email envoyé. Si les utilisateurs/clients n’ont pas opté pour la réception des infolettres/newsletters, ils ne recevront pas ces courriels.

4.2 Utilisation des cookies

Un « Cookie » permet l’identification les utilisateurs/clients du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et permettre l’accès à un compte de clients et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
Les utilisateurs/clients reconnaissent être informés de cette pratique et autorisent EQUI-MED à y recourir.
EQUI-MED s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Les utilisateurs/clients peuvent refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer leur navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». 

4.3 Types de cookies utilisés 

- Les cookies strictement nécessaires

Ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans eux, il est impossible de fournir les services que vous avez demandés, par exemple la rétention de vos données de connexion ou les éléments contenus dans votre panier.

- Les cookies de performance
Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs de notre site web l’utilisent. Nous utilisons par exemple les cookies de Google Analytics qui nous aident à comprendre comment nos clients trouvent notre site, y naviguent ou l’utilisent. Ils mettent en outre en avant les éléments que nous pouvons améliorer, tels que l’expérience de navigation, d’achat et nos campagnes de marketing. Les données enregistrées par ces cookies ne contiennent aucune information personnelle permettant d’établir votre identité individuelle.

- Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies enregistrent vos choix, par exemple le pays à partir duquel vous naviguez sur notre site, la langue utilisée et des paramètres de recherche tels que la taille, la couleur ou la gamme de produits. Ils peuvent ensuite être utilisés pour vous apporter une expérience plus appropriée en fonction de vos sélections et pour personnaliser vos visites et les rendre plus agréables. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et elles ne peuvent suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.

- Les cookies des médias sociaux
Ces cookies vous permettent de partager vos activités sur le site web sur les médias sociaux tels que Facebook et Twitter. Ils ne sont pas sous notre contrôle. Pour en savoir plus sur leur fonctionnement, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives de ces réseaux sociaux.

4.4 Divulgation des informations recueillies à des tiers

EQUI-MED ne vend pas, n’échange pas et ne transfère pas les informations personnelles des clients à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. Le terme « tiers » n’inclut pas EQUI-MED. Il ne comprend pas non plus les partenaires d’hébergement des sites Internet de EQUI-MED et les autres parties qui aident à exploiter le site Internet, à mener les activités ou à entretenir les clients, pourvu que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

4.5 Droit d’accès et de rectification des données

Les clients disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant et de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui les concerne.
Pour ce faire, les clients peuvent adresser une demande écrite par voie postale à EQUI-MED à l’adresse 4877 OLNE, Hansez, 22C, Belgique ou par e-mail à l’adresse info@equi-med.be.
Les renseignements sont communiqués et/ou modifiés sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

ARTICLE 5 : GESTION DU SITE 

L’éditeur peut à tout moment, dans le but de la bonne gestion du site : 
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi belge et soumises à la compétence des tribunaux de Liège et de Belgique, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 9 : CONTACT 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info@equi-med.be